J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Auvergne

NOR : AGRF0501150A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 25 avril 2005, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Auvergne.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière Auvergne, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Auvergne.